Permis de construire n° 0692871800049 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 1 634 m² de locaux, rue des Freres Lumiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 0692871800049
Demandeur
SCI DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692871800049, délivré le 18 avril 2019 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par SCI DU BOIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 26, AM 115, AM 146. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Freres Lumiere, la base recense 12 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 274 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-de-Mure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 634 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 558 m² d'industrie et 76 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
| Total | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Genis-Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440582781
- SIRET
- 44058278100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-GENIS-LAVAL (69230)
Autres dossiers de SCI DU BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692871800049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 26, AM 115, AM 146 à Saint-Bonnet-de-Mure (69720)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Lumiere à Saint-Bonnet-de-Mure (69720)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Freres Lumiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.