Permis de construire Locaux N° 0692872400021

Permis de construire n° 0692872400021 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 330 m² de locaux, 210 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 0692872400021

Demandeur

SCI LES COURPELLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692872400021 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un projet situé 210 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par SCI LES COURPELLIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO40, AO41, AO44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 353 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO40 AO41 AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 364 m² 330 m² 0 m² 67 m² 0 m² 263 m² 1 627 m²
Total 1 524 m² 330 m² 0 m² 67 m² 0 m² 263 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 364 m² 330 m² 0 m² 67 m² 0 m² 263 m² 1 627 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
dont Industrie 1 075 m² 330 m² 0 m² 67 m² 0 m² 263 m² 1 338 m²
Total locaux 1 364 m² 330 m² 0 m² 67 m² 0 m² 263 m² 1 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COURPELLIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347528275
SIRET
34752827500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BONNET DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Avenue Charles De Gaulle, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES COURPELLIERES et accordée le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872400021, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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