Permis de construire Locaux N° 0692871800046

Permis de construire n° 0692871800046 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 216 m² de locaux, 99 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 0692871800046

Demandeur

CANUTS CROIX ROUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2019 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692871800046 porte sur un projet situé 99 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par CANUTS CROIX ROUSSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
26/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 980 m²
Total 980 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 764 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 980 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANUTS CROIX ROUSSE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
957501208
SIRET
95750120800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692871800046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 99 Avenue Charles De Gaulle, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CANUTS CROIX ROUSSE et accordé le 2 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871800046, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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