Permis de construire Locaux N° 0692872500015

Permis de construire n° 0692872500015 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 707 m² de locaux, 148 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0692872500015

Demandeur

MCF#1-17

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692872500015 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2025 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 148 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par MCF#1-17.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM44, AM62, AM64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 674 m²

Surface existante avant

5 114 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

5 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM44 AM62 AM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 114 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 5 821 m²
Total 5 114 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 5 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 114 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 5 821 m²
Total locaux 5 114 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 5 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCF#1-17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902080241
SIRET
90208024100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 148 Avenue Charles De Gaulle, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MCF#1-17 ; la décision est intervenue le 18 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872500015, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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