Permis de construire n° 0692752200064 à Décines-Charpieu pour 417 m² de locaux, 47 avenue des Bruyeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 0692752200064
Demandeur
CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752200064 a été délivré le 2 mai 2023 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 47 avenue des Bruyeres. CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 094 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 202. Sur la même voie, avenue des Bruyeres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 417 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 198 m² à 1 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 417 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -77 m² | 1 121 m² |
| Total | 1 198 m² | 417 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -77 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 198 m² | 417 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -77 m² | 1 121 m² |
| dont Industrie | 1 198 m² | 417 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -77 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 417 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -77 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE, dont l'adresse déclarée est à Decines Charpieu (Anciennement L. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 419401997
- SIRET
- 41940199700038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (ANCIENNEMENT L (69150)
Autres dossiers de CORETEC CONCEPTION REALISAT.THERMIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Bruyeres à Décines-Charpieu (69150)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Bruyeres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.