Permis de construire Logement N° 0692661400090

Permis de construire n° 0692661400090 à Villeurbanne pour 976 m² de logement, 15 rue Arago

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0692661400090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661400090 a été délivré le 27 avril 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 rue Arago.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 335 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m², soit 70 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 110. Sur la même voie, rue Arago, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2022. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
10/09/2022
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 976 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

La surface de plancher passe de 335 m² à 976 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² -335 m² 0 m²
Total 335 m² 976 m² 0 m² 335 m² 0 m² 641 m² 976 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 5 6 - - 14
14,3 % 7,1 % 35,7 % 42,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 10/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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