Permis de construire Logement N° 0692661400090

Permis de construire n° 0692661400090 à Villeurbanne pour 976 m² de logement, 15 Rue Arago

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0692661400090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661400090 a été délivré le 27 avril 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Arago.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CM110. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

976 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
06/02/2019
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² -335 m² 0 m²
Total 335 m² 976 m² 0 m² 335 m² 0 m² 641 m² 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 5 6 - - 14
14,3 % 7,1 % 35,7 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 06/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Arago, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 5 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661400090, déposé en mairie de Villeurbanne.

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