Permis de construire Logement N° 0692662100047

Permis de construire n° 0692662100047 à Villeurbanne pour 247 m² de logement, 40 Rue Arago

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 0692662100047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662100047 a été délivré le 16 septembre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue Arago.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM130. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2022.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 366 m² 0 m² 0 m² 118 m² 247 m² 0 m² 1 m²
Total 366 m² 0 m² 247 m² 118 m² 247 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Arago, à Villeurbanne (69100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662100047, instruit par la commune de Villeurbanne.

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