Permis de construire Logement N° 0692662100047

Permis de construire n° 0692662100047 à Villeurbanne pour 247 m² de logement, 40 rue Arago

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 0692662100047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662100047 a été délivré le 16 septembre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 rue Arago.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 247 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 130. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Arago, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/04/2022
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 247 m² parmi les 366 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 366 m² à 248 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 366 m² 0 m² 0 m² 118 m² 247 m² -365 m² 1 m²
Total 366 m² 0 m² 247 m² 118 m² 247 m² -118 m² 248 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 23/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Arago à Villeurbanne (69100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne