La déclaration préalable n° 0692662200412, accordée le 18 novembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Paul Pechoux. Le projet est porté par CENTRE DE GESTION YALDEI PERLA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 171 m², le programme représente 185 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CM 225. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 171 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 185 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 185 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²
Total	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²
Total locaux	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE DE GESTION YALDEI PERLA, une association déclarée basée à Villeurbanne. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CENTRE DE GESTION YALDEI PERLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 519187744
SIRET: 51918774400015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de CENTRE DE GESTION YALDEI PERLA

PC n°0692661800097 Commencé

37 rue Magenta

Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

18 févr. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662200412
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662200068 Logement Commencé

38 rue Flachet

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

16 nov. 2022 26 m² SDP RENODA

DP n°0692662200477 Logement Terminé

3 rue d'Inkermann

Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

16 nov. 2022 38 m² SDP SCI INKERMANN

DP n°0692662200496 Locaux Autorisé

4 place Charles Hernu

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

17 nov. 2022 2 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°0692662200074 Locaux Terminé

43 boulevard Eugene Reguillon

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

21 nov. 2022 178 m² SDP EST METROPOLE HABITAT

DP n°0692662200543 Locaux Autorisé

120 cours Tolstoi

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

21 nov. 2022 11 m² SDP

PC n°0692662200029 Locaux Commencé

151 boulevard Stalingrad

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

24 nov. 2022 854 m² SDP NECC

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