Permis de construire Locaux N° 0692661800036

Permis de construire n° 0692661800036 à Villeurbanne pour 68 m² de locaux, 17 Rue D Inkermann

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 0692661800036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661800036, délivré le 8 août 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue D Inkermann.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL299, BL303. L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL299 BL303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 179 m²
Total 111 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 179 m²
Total locaux 111 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue D Inkermann, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800036, instruit par la commune de Villeurbanne.

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