La déclaration préalable n° 0692662000262 a été accordée le 3 août 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Lakanal. Le marchand de biens C.N.S. est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 925 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lakanal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 925 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/08/2020

Autorisation

03/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 6 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total	77 m²	77 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens C.N.S., une SARL basée à Villeurbanne.

Demandeur

C.N.S.

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440447290
SIRET: 44044729000022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662000262
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle BI 76 à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0692662500290 Logement Autorisé

47 rue du Tonkin

Parcelle BI 76 à Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

30/07/2025 74 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Lakanal à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier recensé rue Lakanal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692661800100 Locaux Autorisé

2 rue Lakanal

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

26/04/2019 125 m² SDP DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662000038 Logement Autorisé

205 rue Francis de Pressense

Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

31 juil. 2020 223 m² SDP

PC n°0692662000042 Logement Terminé

24 rue des Bons Amis

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 218 m² SDP

DP n°0692662000242 Locaux Commencé

99 avenue Paul Kruger

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

03 août 2020 15 m² SDP GNVERT

DP n°0692662000265 Logement Autorisé

11 allée du Caporal Maupas

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

04 août 2020 73 m² SDP

DP n°0692662000095 Logement Autorisé

2 allée Marcel Achard

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 août 2020 48 m² SDP

DP n°0692662000217 Locaux Autorisé

55 avenue Galline

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

06 août 2020 240 m² SDP SCI GALLINE

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