Permis de construire Locaux N° 0692662000007

Permis de construire n° 0692662000007 à Villeurbanne pour 531 m² de locaux, 23 Avenue Condorcet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 0692662000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Avenue Condorcet, le permis de construire n° 0692662000007 a été délivré le 27 mai 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en équipements publics, 404 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH115, BH164, BH169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 666 m²

Surface existante avant

5 935 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

6 377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH115 BH164 BH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 935 m² 531 m² 0 m² 89 m² 0 m² 442 m² 6 377 m²
Total 5 935 m² 531 m² 0 m² 89 m² 0 m² 442 m² 6 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 582 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 709 m²
Autres activités 5 353 m² 404 m² 0 m² 89 m² 0 m² 315 m² 5 668 m²
dont Bureaux 5 353 m² 404 m² 0 m² 89 m² 0 m² 315 m² 5 668 m²
Total locaux 5 935 m² 531 m² 0 m² 89 m² 0 m² 442 m² 6 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Condorcet, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662000007, instruit par la commune de Villeurbanne.

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