Permis de construire n° 0692661700072 à Villeurbanne pour 275 m² de locaux, 18 rue du Cimetiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 0692661700072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700072 a été délivré le 8 janvier 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 rue du Cimetiere.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 942 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 256 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 26. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 942 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 87 m² de commerce et activités de service et 82 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 169 m² parmi les 282 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 369 m² à 388 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 282 m² | 19 m² | 256 m² | 0 m² | 169 m² | 106 m² | 388 m² |
| Total | 369 m² | 19 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 19 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 113 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Autres activités | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Total locaux | 282 m² | 19 m² | 256 m² | 0 m² | 169 m² | 106 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BONNET DE MURE (69720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |