Permis de construire n° 0692661700080 à Villeurbanne pour 2 740 m² de logement, 21/25/27/33 Rue Geoffray
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 0692661700080
Demandeur
NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700080 a été délivré le 6 décembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21/25/27/33 Rue Geoffray. La demande émane de la société de programme immobilier NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 590 m² existants. Dans ce programme, 13 des 41 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 423 m², soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 332, BC 333, BC 334. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 590 m² existants et construit 2 740 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 423 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 740 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 590 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 590 m² à 2 740 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 2 740 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 740 m² |
| Total | 590 m² | 2 740 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 740 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 590 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 18 | 7 | 3 | - | 41 |
| - | 31,7 % | 43,9 % | 17,1 % | 7,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 41 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833047954
- SIRET
- 83304795400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BC 332, BC 333, BC 334 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.