Permis de construire Logement N° 0692661700080

Permis de construire n° 0692661700080 à Villeurbanne pour 2 740 m² de logement, 21/25/27/33 Rue Geoffray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 0692661700080

Demandeur

NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700080 a été délivré le 6 décembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21/25/27/33 Rue Geoffray. La demande émane de NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 7 T4, 3 T5, dont 13 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC332, BC333, BC334. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

2 740 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

2 740 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/09/2018
2
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC332 BC333 BC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 2 740 m² 0 m² 590 m² 0 m² 2 150 m² 2 740 m²
Total 590 m² 2 740 m² 0 m² 590 m² 0 m² 2 150 m² 2 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 7 3 - 41
- 31,7 % 43,9 % 17,1 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833047954
SIRET
83304795400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21/25/27/33 Rue Geoffray, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOVA CITTA - VILLEURBANNE - RA et accordé le 6 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 7 T4, 3 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700080, instruit par la commune de Villeurbanne.

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