Déclaration préalable n° 0691422100031 à La Mulatière pour 293 m² de locaux, 51 chemin du Pras
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier DP n° 0691422100031
Demandeur
SCI ANPIPA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691422100031 a été accordée le 2 novembre 2021 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 51 chemin du Pras. Le projet est porté par SCI ANPIPA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 274 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 279 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 239. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pras, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à La Mulatière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 279 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 274 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 274 m² parmi les 590 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 590 m² à 609 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 19 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 19 m² | 609 m² |
| Total | 590 m² | 19 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 19 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 391 m² |
| Autres activités | 473 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | -255 m² | 218 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | -274 m² | 144 m² |
| Total locaux | 590 m² | 19 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 19 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANPIPA, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ANPIPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523380921
- SIRET
- 52338092100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691422100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Pras à La Mulatière (69350)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Pras depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.