Déclaration préalable à La Mulatière pour 609 m² de locaux - 51 Chemin Du Pras
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 novembre 2021 · Dossier DP n° 0691422100031 · Demandeur : SCI ANPIPA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0691422100031, accordée le 2 novembre 2021 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Chemin Du Pras, La Mulatière (69350). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI ANPIPA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK239.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Mulatière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 19 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 19 m² | 609 m² |
| Total | 590 m² | 19 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 19 m² | 609 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 55 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 74 m² |
| Commerce | 117 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 391 m² |
| Entrepôts | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total locaux | 590 m² | 19 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 19 m² | 609 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691422100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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