Déclaration préalable Locaux N° 0691422200016

Déclaration préalable n° 0691422200016 à La Mulatière pour 166 m² de locaux, 235 Chemin De Fontanieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier DP n° 0691422200016

Demandeur

SCI STONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juillet 2022 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691422200016 porte sur un projet situé 235 Chemin De Fontanieres. Le demandeur déclaré est SCI STONE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mulatière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 244 m²
Locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 410 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913587523
SIRET
91358752300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MULATIERE (69350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691422200016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 235 Chemin De Fontanieres, à La Mulatière (69350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI STONE et accordé le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691422200016, déposé en mairie de La Mulatière.

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