Permis de construire Locaux N° 0691422000014

Permis de construire n° 0691422000014 à La Mulatière pour 7 732 m² de locaux, Rue Camille Chardiny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 0691422000014

Demandeur

ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2021 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691422000014 porte sur un projet situé Rue Camille Chardiny. Le demandeur déclaré est ONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 732 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mulatière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 745 m²

Surface créée

7 732 m²

Variation nette

+7 732 m²

Surface totale après

7 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 732 m² 7 732 m²
Total 0 m² 7 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 732 m² 7 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 732 m² 7 732 m²
dont Bureaux 0 m² 7 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 732 m² 7 732 m²
Total locaux 0 m² 7 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 732 m² 7 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953612884
SIRET
95361288400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691422000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Camille Chardiny, à La Mulatière (69350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ONE et accordé le 6 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691422000014, déposé en mairie de La Mulatière.

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