Déclaration préalable n° 0691112500013 à Légny pour 401 m² de logement, 203 route des Ponts Tarrets
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier DP n° 0691112500013
Demandeur
T.C. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691112500013 a été accordée le 26 juin 2025, pour un projet situé 203 route des Ponts Tarrets. Le dossier a été déposé par le marchand de biens T.C. PROMOTION.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 617 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 719, 0A 721, 0A 720, 0A 699, 0A 787, 0A 785. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Légny, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 18 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Légny
Le dossier vise 6 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 401 m² à construire.
La surface de plancher passe de 299 m² à 700 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 700 m² |
| Total | 299 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 700 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 1 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens T.C. PROMOTION, une SARL basée à Ars-sur-Formans. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
T.C. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482796380
- SIRET
- 48279638000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARS-SUR-FORMANS (01480)
Autres dossiers de T.C. PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691112500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 26/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |