Déclaration préalable n° 0691112600005 à Légny pour 147 m² de logement, 116 route Départementale 385
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2026
Dossier DP n° 0691112600005
Demandeur
SCI ALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691112600005 a été accordée le 21 février 2026 à Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 route Départementale 385. SCI ALMA porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 945 m², le programme représente 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 1110. Le catalogue de Légny compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2026.
Autorisation
21 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
21/02/2026
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Légny
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1110. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 147 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 1 232 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 1 085 m² |
| Total | 1 232 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² |
| Autres activités | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 279 m² |
| dont Bureaux | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 279 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 1 085 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALMA, dont l'adresse déclarée est à Morancé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933882326
- SIRET
- 93388232600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MORANCÉ (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691112600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 février 2026 |
| Date de dépôt | 21/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |