Déclaration préalable Mixte N° 0691112600005

Déclaration préalable n° 0691112600005 à Légny pour 147 m² de logement et locaux, 116 Route Départementale 385

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 116 Route Départementale 385, à Légny (69620).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALMA et accordé le 21 février 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2026, achèvement déclaré le 21 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691112600005, déposé en mairie de Légny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2026

Dossier DP n° 0691112600005

Demandeur

SCI ALMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691112600005 a été accordée le 21 février 2026 à Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Route Départementale 385. Le demandeur déclaré est SCI ALMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1110. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

1 232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2026.

Autorisation

21 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/02/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

Autorisation

21/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

21/02/2026

Localisation du projet à Légny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Locaux	1 232 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	1 085 m²
Total	1 232 m²	147 m²	147 m²	0 m²	1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	806 m²	0 m²	0 m²	806 m²
Autres activités	426 m²	147 m²	-147 m²	279 m²
dont Bureaux	426 m²	147 m²	-147 m²	279 m²
Total locaux	1 232 m²	147 m²	-147 m²	1 085 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933882326
SIRET: 93388232600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORANCÉ (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691112600005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 116 Route Départementale 385, à Légny (69620).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALMA et accordé le 21 février 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2026, achèvement déclaré le 21 février 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691112600005, déposé en mairie de Légny.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Légny

PC n°0691112100005 Logement Terminé

43 Route Du Margand

Légny (69620)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 142 m² SDP

PC n°0691112100006 Locaux Terminé

231 Rd 385

Légny (69620)

Transformation avec extension

25 févr. 2022 181 m² SDP

PC n°0691112300001 Locaux Autorisé

0118 0118 Rd 385

Légny (69620)

Transformation sans extension

03 août 2023 140 m² SDP JR DIS

PC n°0691112300006 Logement Autorisé

Chemin De Saint Paul

Légny (69620)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 179 m² SDP

PC n°0691112300007 Locaux Terminé

118 Route Departementale 385

Légny (69620)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 740 m² SDP

DP n°0691112500013 Logement Autorisé

203 Route Des Ponts Tarrets

Légny (69620)

Extension sans transformation

26 juin 2025 401 m² SDP T.C. PROMOTION