Permis de construire Locaux N° 0691112300001

Permis de construire n° 0691112300001 à Légny pour 140 m² de locaux, 0118 0118 Rd 385

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0691112300001

Demandeur

JR DIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0118 0118 Rd 385, le permis de construire n° 0691112300001 a été délivré le 3 août 2023 à Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par JR DIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1091. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Légny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 65 m²
dont Entrepôt 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 65 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JR DIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802594317
SIRET
80259431700025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691112300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0118 0118 Rd 385, à Légny (69620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JR DIS et accordé le 3 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691112300001, déposé en mairie de Légny.

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