Permis de construire n° 0691112300001 à Légny pour 140 m² de locaux, 0118 0118 Rd 385
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 0691112300001
Demandeur
JR DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691112300001 a été délivré le 3 août 2023 à Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0118 0118 Rd 385. Le projet est porté par JR DIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 230 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1091. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Légny compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Légny
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 1091. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 205 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres activités | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 65 m² |
| Total locaux | 205 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JR DIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
JR DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802594317
- SIRET
- 80259431700025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691112300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.