Permis de construire n° 0691112300007 à Légny pour 740 m² de locaux, 118 route Departementale 385
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 0691112300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691112300007 a été délivré le 24 janvier 2024, pour un projet situé 118 route Departementale 385.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 890 m², le programme représente 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1091, 0A 1090, 0A 689, 689. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Légny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Légny
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 890 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 740 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 426 m² de bureaux et 314 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 492 m² à 1 232 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 232 m² |
| Total | 492 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 492 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 806 m² |
| Autres activités | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total locaux | 492 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANCE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691112300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 1091, 0A 1090, 0A 689 à Légny (69620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.