Permis de construire n° 0691112100006 à Légny pour 181 m² de locaux, 231 Rd 385
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 0691112100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691112100006 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé 231 Rd 385.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 578 m². Les locaux représentent 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1004. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rd 385, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Légny
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1004. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Légny est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 578 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 459 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 459 m² à 493 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 459 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -113 m² | 346 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 459 m² | 34 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 34 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS SUR FORMANS (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691112100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Rd 385 à Légny (69620)
L’autre dossier recensé sur la voie Rd 385 depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.