Déclaration préalable Locaux N° 0690431700041

Déclaration préalable à Chaponost pour 148 m² de locaux - 8 Rue Rene Chapard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier DP n° 0690431700041

Demandeur

HALPPY KIDS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690431700041, accordée le 3 mai 2017 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Rene Chapard, Chaponost (69630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HALPPY KIDS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN255, AN256, AN257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN255 AN256 AN257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPPY KIDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820058584
SIRET
82005858400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431700041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Rene Chapard, Chaponost (69630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HALPPY KIDS et accordée le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431700041, instruit par la commune de Chaponost.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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