Permis de construire n° 0690271300020 à Brignais pour 3 457 m² de locaux, chemin de la Lande
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 0690271300020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271300020, délivré le 15 octobre 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Lande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 794 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 12. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Lande, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 38 794 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 457 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 457 m² | 3 457 m² |
| Total | 0 m² | 3 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 457 m² | 3 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 457 m² | 3 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 457 m² | 3 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AP 12 à Brignais (69530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Lande à Brignais (69530)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Lande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.