Permis de construire Locaux N° 0690271300008

Permis de construire n° 0690271300008 à Brignais pour 2 738 m² de locaux, 7 Rue De L'industrie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 0690271300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271300008 porte sur un projet situé 7 Rue De L'industrie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 738 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY137, AY138, AY140. L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 998 m²

Surface créée

2 738 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

12 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY137 AY138 AY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² -362 m² 0 m²
Locaux 9 636 m² 2 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 738 m² 12 374 m²
Total 9 998 m² 2 738 m² 0 m² 362 m² 0 m² 2 376 m² 12 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 636 m² 2 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 738 m² 12 374 m²
dont Bureaux 3 783 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 5 508 m²
dont Industrie 2 197 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 3 210 m²
dont Entrepôt 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m²
Total locaux 9 636 m² 2 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 738 m² 12 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'industrie, à Brignais (69530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271300008, déposé en mairie de Brignais.

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