Permis de construire n° 0690271300008 à Brignais pour 2 738 m² de locaux, 7 rue de l'Industrie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 0690271300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271300008 porte sur un projet situé 7 rue de l'Industrie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 137, AY 138, AY 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 738 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 725 m² de bureaux et 1 013 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 9 998 m² à 12 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | -362 m² | 0 m² |
| Locaux | 9 636 m² | 2 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 738 m² | 12 374 m² |
| Total | 9 998 m² | 2 738 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 2 376 m² | 12 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 636 m² | 2 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 738 m² | 12 374 m² |
| dont Bureaux | 3 783 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 5 508 m² |
| dont Industrie | 2 197 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 3 210 m² |
| dont Entrepôt | 3 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 656 m² |
| Total locaux | 9 636 m² | 2 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 738 m² | 12 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AY 137, AY 138, AY 140 à Brignais (69530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Brignais (69530)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.