Permis de construire n° 0690062100021 à Amplepuis pour 1 260 m² de locaux, 269 Chemin Du Chateau De Roche Rochefort
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 0690062100021
Demandeur
GAEC DE ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 269 Chemin Du Chateau De Roche Rochefort, le permis de construire n° 0690062100021 a été délivré le 19 janvier 2022 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE ROCHEFORT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F20, F16, F263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Amplepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rochefort
Territoires administratifs
- Commune
- Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 650 m² |
| Total | 390 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 390 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROCHEFORT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348911207
- SIRET
- 34891120700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AMPLEPUIS (69550)
Autres dossiers de GAEC DE ROCHEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690062100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |