Permis de construire Locaux N° 0690062100038

Permis de construire n° 0690062100038 à Amplepuis pour 218 m² de locaux, Avenue De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 0690062100038

Demandeur

AMBULANCE AMPLEPUISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Gare, le permis de construire n° 0690062100038 a été délivré le 24 juin 2022 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AMBULANCE AMPLEPUISIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCE AMPLEPUISIENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484016316
SIRET
48401631600016
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690062100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, à Amplepuis (69550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMBULANCE AMPLEPUISIENNE et accordée le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690062100038, déposé en mairie d'Amplepuis.

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