Permis de construire Locaux N° 0690062100029

Permis de construire n° 0690062100029 à Amplepuis pour 1 376 m² de locaux, Les Devioux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 0690062100029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690062100029, délivré le 15 décembre 2021 à Amplepuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Devioux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL84, AL138, AL136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amplepuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 846 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

2 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amplepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL84 AL138 AL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Devioux

Territoires administratifs

Commune
Amplepuis Code postal 69550 Identifiant INSEE 69006
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 1 310 m² 1 376 m² 0 m² 441 m² 0 m² 935 m² 2 245 m²
Total 1 570 m² 1 376 m² 0 m² 441 m² 0 m² 935 m² 2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 310 m² 1 376 m² 0 m² 441 m² 0 m² 935 m² 2 245 m²
Total locaux 1 310 m² 1 376 m² 0 m² 441 m² 0 m² 935 m² 2 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPLEPLUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690062100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Devioux, à Amplepuis (69550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690062100029, déposé en mairie d'Amplepuis.

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