Déclaration préalable n° 06835924F0054 à Wattwiller pour 14 m² de locaux, 1 Birken
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier DP n° 06835924F0054
Demandeur
HUTTOPIA WATTWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06835924F0054 a été accordée le 26 novembre 2024, pour un projet situé 1 Birken. Le projet est porté par HUTTOPIA WATTWILLER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5134, 5156. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 831 m² |
| Total | 817 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 817 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 831 m² |
| dont Hôtels | 817 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 831 m² |
| Total locaux | 817 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 831 m² |
Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTTOPIA WATTWILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803971704
- SIRET
- 80397170400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Autres dossiers de HUTTOPIA WATTWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835924F0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |