Déclaration préalable n° 06835924F0054 à Wattwiller pour 14 m² de locaux, 1 Birken
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier DP n° 06835924F0054
Demandeur
HUTTOPIA WATTWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06835924F0054 a été accordée le 26 novembre 2024, pour un projet situé 1 Birken. Le projet est porté par HUTTOPIA WATTWILLER.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 51 34, 51 56. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Birken, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Wattwiller référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 831 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 817 m² à 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 831 m² |
| Total | 817 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 817 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 831 m² |
| dont Hôtels | 817 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 831 m² |
| Total locaux | 817 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUTTOPIA WATTWILLER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Genis-les-Ollières. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HUTTOPIA WATTWILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803971704
- SIRET
- 80397170400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES (69290)
Autres dossiers de HUTTOPIA WATTWILLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835924F0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 51 34, 51 56 à Wattwiller (68700)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Birken à Wattwiller (68700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Birken depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.