Permis de démolir n° 06835918F0001 à Wattwiller, Route Des Cretes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PD n° 06835918F0001
Demandeur
HUTTOPIA WATTWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06835918F0001 porte sur un bâtiment situé Route Des Cretes. Le projet est porté par HUTTOPIA WATTWILLER.
Le terrain concerné couvre 140 554 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5134, 5156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Wattwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTTOPIA WATTWILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803971704
- SIRET
- 80397170400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Autres dossiers de HUTTOPIA WATTWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |