Permis de construire n° 06835917F0006 à Wattwiller pour 127 m² de locaux, 1 Birken
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 06835917F0006
Demandeur
INDIGO WATTWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835917F0006 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé 1 Birken. Le projet est porté par INDIGO WATTWILLER.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 127 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5134, 5156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 127 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -13 m² | 917 m² |
| Total | 930 m² | 127 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -13 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 930 m² | 127 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -13 m² | 917 m² |
| dont Hôtels | 930 m² | 127 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -13 m² | 917 m² |
| Total locaux | 930 m² | 127 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -13 m² | 917 m² |
Ce dossier crée 127 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIGO WATTWILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803971704
- SIRET
- 80397170400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GENIS LES OLLIERES (69290)
Autres dossiers de INDIGO WATTWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835917F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |