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Déclaration préalable Locaux N° 06835923F0030

Déclaration préalable à Wattwiller pour 149 m² de locaux - Neuweglaender

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 06835923F0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06835923F0030, accordée le 27 juillet 2023 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Neuweglaender, Wattwiller (68700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0710, 0711, 0712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Wattwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0710 0711 0712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 573 m²
Total 573 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 424 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 573 m²
Commerce et services 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 573 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTWILLER (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835923F0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Neuweglaender, Wattwiller (68700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835923F0030, instruit par la commune de Wattwiller.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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