Permis de construire n° 06835924F0014 à Wattwiller pour 35 m² de locaux, Juch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 06835924F0014
Demandeur
GRANDES SOURCES WATTWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06835924F0014 a été délivré le 11 février 2025 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Juch. La demande émane de GRANDES SOURCES WATTWILLER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 181 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 58 161, 58 162, 58 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Wattwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 279 m² à 9 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 279 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 9 314 m² |
| Total | 9 279 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 9 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 279 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 9 314 m² |
| dont Industrie | 9 279 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 9 314 m² |
| Total locaux | 9 279 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 9 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANDES SOURCES WATTWILLER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Wattwiller. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GRANDES SOURCES WATTWILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383616307
- SIRET
- 38361630700013
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WATTWILLER (68700)
Autres dossiers de GRANDES SOURCES WATTWILLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835924F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 58 161, 58 162, 58 195 à Wattwiller (68700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.