Déclaration préalable Locaux N° 06835923F0048

Déclaration préalable à Wattwiller pour 18 m² de locaux - Rechen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier DP n° 06835923F0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06835923F0048, accordée le 20 octobre 2023 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rechen, Wattwiller (68700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 59334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
06/11/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Wattwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

59334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 80 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 98 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTWILLER (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835923F0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rechen, Wattwiller (68700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835923F0048, instruit par la commune de Wattwiller.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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