Déclaration préalable n° 0683092500003 à Sierentz pour 854 m² de locaux, 28 rue des Celtes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier DP n° 0683092500003
Demandeur
ALAIN WALD ET CATHERINE LODOVICHETTI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0683092500003, accordée le 22 janvier 2025 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 28 rue des Celtes. Le dossier a été déposé par ALAIN WALD ET CATHERINE LODOVICHETTI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 012 m², le programme représente 854 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 01 448, 1 448, 1 450. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Celtes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 012 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 854 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 854 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 854 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² |
| Total | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | -854 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total locaux | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALAIN WALD ET CATHERINE LODOVICHETTI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, dont l'adresse déclarée est à Huningue.
Demandeur
ALAIN WALD ET CATHERINE LODOVICHETTI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 448979435
- SIRET
- 44897943500022
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683092500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Celtes à Sierentz (68510)
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