Permis de construire n° 06830924F0005 à Sierentz pour 996 m² de logement, rue des Hirondelles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 06830924F0005
Demandeur
LE DUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2024 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830924F0005 porte sur un projet situé rue des Hirondelles. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE DUO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements, dont un logement individuel et 10 appartements neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 736 m², soit 91 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 542. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Hirondelles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 736 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| Total | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et un logement individuel. Les 11 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 11 | - | 11 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DUO, une SAS basée à Haguenau. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LE DUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520140328
- SIRET
- 52014032800037
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de LE DUO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830924F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 13/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 06 542 à Sierentz (68510)
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