Déclaration préalable n° 06830024D0133 à Sausheim pour 267 m² de locaux, 10 rue Alcide de Gasperi
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier DP n° 06830024D0133
Demandeur
KROELY DREAMS ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06830024D0133 a été accordée le 12 février 2025, pour un projet situé 10 rue Alcide de Gasperi. Le dossier a été déposé par KROELY DREAMS ALSACE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 056 m², le programme représente 267 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 13 247. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alcide de Gasperi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 15 056 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 267 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 267 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 267 m² parmi les 584 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 584 m² |
| Total | 584 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 584 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 584 m² |
| Total locaux | 584 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KROELY DREAMS ALSACE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Wolfisheim. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KROELY DREAMS ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952332021
- SIRET
- 95233202100015
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830024D0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 13 247 à Sausheim (68390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alcide de Gasperi à Sausheim (68390)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Alcide de Gasperi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.