Permis de construire n° 06830023D0001 à Sausheim pour 390 m² de locaux, 10 route Departementale 201
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 06830023D0001
Demandeur
SCI PALOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830023D0001 a été délivré le 26 avril 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 route Departementale 201. Le projet est porté par SCI PALOMA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 367 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 421. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route Departementale 201, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 367 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² à construire.
La surface de plancher passe de 374 m² à 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 390 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 166 m² | 540 m² |
| Total | 374 m² | 390 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 166 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 390 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 166 m² | 540 m² |
| Total locaux | 374 m² | 390 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 166 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PALOMA, une société civile basée à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PALOMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499684835
- SIRET
- 49968483500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830023D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Departementale 201 à Sausheim (68390)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route Departementale 201 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.