Permis de construire Locaux N° 06829621C0005

Permis de construire n° 06829621C0005 à Saint-Hippolyte pour 41 m² de locaux, Am Eckenbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 06829621C0005

Demandeur

TP ET TRANSPORT SCHMITT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829621C0005, délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Am Eckenbach. La demande émane de TP ET TRANSPORT SCHMITT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 925 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 68590 Saint-Hippolyte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 1 063 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 104 m²
Total 1 175 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 063 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 104 m²
dont Bureaux 137 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 178 m²
dont Industrie 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m²
Total locaux 1 063 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TP ET TRANSPORT SCHMITT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488351479
SIRET
48835147900016
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
THANNENKIRCH (68590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829621C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Am Eckenbach, à Saint-Hippolyte (68590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TP ET TRANSPORT SCHMITT et accordée le 5 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829621C0005, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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