Permis de construire Locaux N° 0682692500013

Permis de construire n° 0682692500013 à Ribeauvillé pour 800 m² de locaux, Route De Guemar Chemin Departemental 106

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0682692500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Guemar Chemin Departemental 106, le permis de construire n° 0682692500013 a été délivré le 19 décembre 2025 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 800 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 38334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribeauvillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 195 m²

Surface existante avant

10 160 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

10 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
25/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribeauvillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

38334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Departemental 106

Territoires administratifs

Commune
Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 160 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 10 960 m²
Total 10 160 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 10 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 160 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 10 960 m²
dont Hôtels 10 160 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 10 960 m²
Total locaux 10 160 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 10 960 m²

Ce dossier crée 800 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBEAUVILLE (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682692500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Guemar Chemin Departemental 106, à Ribeauvillé (68150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2025, ouverture de chantier le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682692500013, déposé en mairie de Ribeauvillé.

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