Permis de construire Logement N° 0682692600004

Permis de construire n° 0682692600004 à Ribeauvillé pour 697 m² de logement, 6 rue Klée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0682692600004

Demandeur

SCI DU TRIBUNAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682692600004 a été délivré le 4 juin 2026 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue Klée. SCI DU TRIBUNAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 3 des 5 logements sont des T5. Le dossier déclare 697 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 864 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 11. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Ribeauvillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribeauvillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 864 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 697 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 787 m² à 697 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Locaux 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² -787 m² 0 m²
Total 787 m² 0 m² 697 m² 787 m² 0 m² -90 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² -787 m² 0 m²
Total locaux 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² -787 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 3 - 5
- - - 40,0 % 60,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU TRIBUNAL, dont l'adresse déclarée est à Ribeauvillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU TRIBUNAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941395568
SIRET
94139556800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
RIBEAUVILLÉ (68150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682692600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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