Permis de construire Mixte N° 0682692600004

Permis de construire n° 0682692600004 à Ribeauvillé pour 697 m² de logement et locaux, 6 Rue Klée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0682692600004

Demandeur

SCI DU TRIBUNAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Klée, le permis de construire n° 0682692600004 a été délivré le 4 juin 2026 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est). SCI DU TRIBUNAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribeauvillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

864 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/03/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribeauvillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Locaux 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² -787 m² 0 m²
Total 787 m² 0 m² 697 m² 787 m² 0 m² -90 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² -787 m² 0 m²
Total locaux 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² -787 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 3 - 5
- - - 40,0 % 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TRIBUNAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941395568
SIRET
94139556800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIBEAUVILLE (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682692600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 28/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Klée, à Ribeauvillé (68150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU TRIBUNAL et accordé le 4 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682692600004, déposé en mairie de Ribeauvillé.

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