Déclaration préalable Locaux N° 06822623R0022

Déclaration préalable n° 06822623R0022 à Munster pour 18 m² de locaux, rue du Badischhof

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 06822623R0022

Demandeur

COMMUNE DE MUNSTER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Munster (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822623R0022 a été accordée le 11 avril 2023, pour un projet situé rue du Badischhof. COMMUNE DE MUNSTER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 934 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 15 455. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 934 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 18 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 934 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 m² à 18 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 18 m² 0 m² 8 m² 0 m² 10 m² 18 m²
Total 8 m² 18 m² 0 m² 8 m² 0 m² 10 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 18 m² 0 m² 8 m² 0 m² 10 m² 18 m²
Total locaux 8 m² 18 m² 0 m² 8 m² 0 m² 10 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MUNSTER, dont l'adresse déclarée est à Munster. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MUNSTER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802264
SIRET
21680226400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
MUNSTER (68140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUNSTER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822623R0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Munster

Autres types d'autorisations à Munster