Permis de construire Logement N° 0681092600002

Permis de construire n° 0681092600002 à Griesbach-au-Val pour 190 m² de logement, 19 rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0681092600002

Demandeur

COMMUNE DE MUNSTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681092600002, délivré le 25 septembre 2026 à Griesbach-au-Val (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE MUNSTER.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 190 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 560 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 169, 01 229. La voie, rue Principale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Griesbach-au-Val référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Griesbach-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 169 01 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Griesbach-au-Val Code postal 68140 Identifiant INSEE 68109
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 560 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 116 m²
Emprise au sol créée 116 m²
Emprise au sol supprimée 116 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 190 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MUNSTER, dont l'adresse déclarée est à Griesbach-au-Val. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MUNSTER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802264
SIRET
21680226400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRIESBACH-AU-VAL (68140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUNSTER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681092600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 25/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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