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Permis de construire Locaux N° 0380851310001

Permis de construire n° 0380851310001 à Charvieu-Chavagneux pour 4 300 m² de locaux, 9264 Rue Du Claret Zi Montbertrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 862 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9264 Rue Du Claret Zi Montbertrand, à Charvieu-Chavagneux (38230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUNSTER et accordé le 7 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380851310001, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 0380851310001

Demandeur

COMMUNE DE MUNSTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380851310001, délivré le 7 mai 2013 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9264 Rue Du Claret Zi Montbertrand. La demande émane de COMMUNE DE MUNSTER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B242, B396, B399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 862 m²

Surface existante avant

12 278 m²

Surface créée

4 300 m²

Variation nette

+4 300 m²

Surface totale après

16 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B242 B396 B399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Montbertrand

Territoires administratifs

Commune: Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 278 m²	4 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 300 m²	16 578 m²
Total	12 278 m²	4 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 300 m²	16 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 278 m²	4 300 m²	4 300 m²	16 578 m²
dont Industrie	6 923 m²	0 m²	0 m²	6 923 m²
dont Entrepôt	5 355 m²	4 300 m²	4 300 m²	9 655 m²
Total locaux	12 278 m²	4 300 m²	4 300 m²	16 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUNSTER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802264
SIRET: 21680226400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MUNSTER (68140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380851310001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 862 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9264 Rue Du Claret Zi Montbertrand, à Charvieu-Chavagneux (38230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUNSTER et accordé le 7 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380851310001, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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