Permis de construire Locaux N° 06822622R0015

Permis de construire n° 06822622R0015 à Munster pour 857 m² de locaux, 11-13 Place du Marche 1 Cour de l'Abbaye

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 06822622R0015

Demandeur

S.C.I. AIMEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822622R0015, délivré le 16 juin 2023 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11-13 Place du Marche 1 Cour de l'Abbaye. Le dossier a été déposé par S.C.I. AIMEE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 163 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 629 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 16 292, 16 293, 16 294. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 163 m²

Surface existante avant

5 333 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

5 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16 292 16 293 16 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Cour De L'abbaye

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire et 629 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 177 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 452 m² parmi les 1 331 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 159 m² de commerce et activités de service et 69 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 5 333 m² à 5 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 331 m² 0 m² 0 m² 261 m² 452 m² -713 m² 618 m²
Locaux 4 002 m² 228 m² 629 m² 0 m² 177 m² 680 m² 4 682 m²
Total 5 333 m² 228 m² 629 m² 261 m² 629 m² -33 m² 5 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 159 m² 118 m² 0 m² 0 m² 277 m² 607 m²
Équipements publics 726 m² 69 m² 391 m² 0 m² 177 m² 283 m² 1 009 m²
Autres activités 2 946 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 066 m²
dont Bureaux 2 946 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 066 m²
Total locaux 4 002 m² 228 m² 629 m² 0 m² 177 m² 680 m² 4 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. AIMEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Munster. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

S.C.I. AIMEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911144723
SIRET
91114472300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822622R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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