Permis de construire n° 06822622R0015 à Munster pour 857 m² de locaux, 11-13 Place du Marche 1 Cour de l'Abbaye
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 06822622R0015
Demandeur
S.C.I. AIMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822622R0015, délivré le 16 juin 2023 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11-13 Place du Marche 1 Cour de l'Abbaye. Le dossier a été déposé par S.C.I. AIMEE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 163 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 629 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 292, 16 293, 16 294. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Cour De L'abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 163 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire et 629 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 177 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 452 m² parmi les 1 331 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 159 m² de commerce et activités de service et 69 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 5 333 m² à 5 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 452 m² | -713 m² | 618 m² |
| Locaux | 4 002 m² | 228 m² | 629 m² | 0 m² | 177 m² | 680 m² | 4 682 m² |
| Total | 5 333 m² | 228 m² | 629 m² | 261 m² | 629 m² | -33 m² | 5 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 159 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 607 m² |
| Équipements publics | 726 m² | 69 m² | 391 m² | 0 m² | 177 m² | 283 m² | 1 009 m² |
| Autres activités | 2 946 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 066 m² |
| dont Bureaux | 2 946 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 066 m² |
| Total locaux | 4 002 m² | 228 m² | 629 m² | 0 m² | 177 m² | 680 m² | 4 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. AIMEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Munster. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.I. AIMEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911144723
- SIRET
- 91114472300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822622R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |