Déclaration préalable Logement N° 0683172600027

Déclaration préalable n° 0683172600027 à Soultzeren pour 422 m² de logement, 2 Eichwaeldele

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0683172600027

Demandeur

COMMUNE DE MUNSTER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0683172600027 a été accordée le 18 août 2026 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 Eichwaeldele. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUNSTER.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 422 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 349 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 28 136, 28 2. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Soultzeren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28 136 28 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 349 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 422 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 422 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Locaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
Total 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MUNSTER, dont l'adresse déclarée est à Soultzeren. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MUNSTER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802264
SIRET
21680226400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SOULTZEREN (68140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MUNSTER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683172600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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