Déclaration préalable Mixte N° 0683172600027

Déclaration préalable n° 0683172600027 à Soultzeren pour 422 m² de logement et locaux, 2 Eichwaeldele

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0683172600027

Demandeur

COMMUNE DE MUNSTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Eichwaeldele, la déclaration préalable n° 0683172600027 a été accordée le 18 août 2026 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUNSTER.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28136, 282. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzeren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzeren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

28136 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Locaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
Total 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUNSTER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802264
SIRET
21680226400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SOULTZEREN (68140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683172600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Eichwaeldele, à Soultzeren (68140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MUNSTER et accordé le 18 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683172600027, déposé en mairie de Soultzeren.

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