Déclaration préalable n° 0683172600027 à Soultzeren pour 422 m² de logement, 2 Eichwaeldele
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier DP n° 0683172600027
Demandeur
COMMUNE DE MUNSTER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0683172600027 a été accordée le 18 août 2026 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 Eichwaeldele. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MUNSTER.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 422 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 349 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 28 136, 28 2. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Soultzeren, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soultzeren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 349 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 422 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 422 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Locaux | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | -422 m² | 0 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | -422 m² | 0 m² |
| Total locaux | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | -422 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MUNSTER, dont l'adresse déclarée est à Soultzeren. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MUNSTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802264
- SIRET
- 21680226400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOULTZEREN (68140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUNSTER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683172600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |