Permis de construire Locaux N° 06822621A0019

Permis de construire n° 06822621A0019 à Munster pour 543 m² de locaux, 4 Rue Des Artisans

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 06822621A0019

Demandeur

C2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822621A0019 a été délivré le 23 novembre 2022 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Artisans. C2L figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 9 m² 534 m² 0 m² 534 m² 9 m² 543 m²
Total 534 m² 9 m² 534 m² 0 m² 534 m² 9 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 534 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Autres activités 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² -534 m² 0 m²
dont Entrepôt 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² -534 m² 0 m²
Total locaux 534 m² 9 m² 534 m² 0 m² 534 m² 9 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849353305
SIRET
84935330500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822621A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Artisans, à Munster (68140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C2L et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822621A0019, déposé en mairie de Munster.

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