Permis de construire n° 06822621A0019 à Munster pour 543 m² de locaux, 4 rue des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 06822621A0019
Demandeur
C2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822621A0019 a été délivré le 23 novembre 2022 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 rue des Artisans. C2L est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 303 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 534 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 303 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 534 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 534 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 534 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 534 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 9 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 9 m² | 543 m² |
| Total | 534 m² | 9 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 9 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| Autres activités | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | -534 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | -534 m² | 0 m² |
| Total locaux | 534 m² | 9 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 9 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C2L, une société civile immobilière (SCI) basée à Munster. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849353305
- SIRET
- 84935330500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822621A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 14 182 à Munster (68140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Munster (68140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Artisans depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.