Permis de construire Locaux N° 06822621A0019

Permis de construire n° 06822621A0019 à Munster pour 543 m² de locaux, 4 rue des Artisans

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 06822621A0019

Demandeur

C2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822621A0019 a été délivré le 23 novembre 2022 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 rue des Artisans. C2L est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 303 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 534 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 303 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 534 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 534 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 534 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 534 m² à 543 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 9 m² 534 m² 0 m² 534 m² 9 m² 543 m²
Total 534 m² 9 m² 534 m² 0 m² 534 m² 9 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 534 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Autres activités 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² -534 m² 0 m²
dont Entrepôt 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² -534 m² 0 m²
Total locaux 534 m² 9 m² 534 m² 0 m² 534 m² 9 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C2L, une société civile immobilière (SCI) basée à Munster. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849353305
SIRET
84935330500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822621A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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