Permis de construire Logement N° 06822419S0009

Permis de construire n° 06822419S0009 à Mulhouse pour 283 m² de logement, 5 Rue Du Chanoine Winterer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 06822419S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822419S0009, délivré le 10 mai 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Chanoine Winterer.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KH78, KH121, KH136. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
20/10/2020
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KH78 KH121 KH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Chanoine Winterer, à Mulhouse (68200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0009, déposé en mairie de Mulhouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mulhouse

Autres types d'autorisations à Mulhouse