Déclaration préalable Locaux N° 06822419S0183

Déclaration préalable n° 06822419S0183 à Mulhouse pour 305 m² de locaux, 43 Avenue Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 06822419S0183

Demandeur

MODERN'PLASTIC SA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822419S0183, accordée le 7 mai 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Avenue Clemenceau. Le projet est porté par MODERN'PLASTIC SA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KD134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 75 m²
dont Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 75 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODERN'PLASTIC SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946750551
SIRET
94675055100081
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Clemenceau, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MODERN'PLASTIC SA et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0183, déposé en mairie de Mulhouse.

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