Déclaration préalable Locaux N° 06822419S0183

Déclaration préalable à Mulhouse pour 305 m² de locaux - 43 Avenue Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier DP n° 06822419S0183

Demandeur

MODERN'PLASTIC SA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06822419S0183, accordée le 7 mai 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Avenue Clemenceau, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MODERN'PLASTIC SA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KD134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 75 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODERN'PLASTIC SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946750551
SIRET
94675055100081
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue Clemenceau, Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MODERN'PLASTIC SA et accordée le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822419S0183, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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