Déclaration préalable à Mulhouse pour 18 m² de locaux - 25 Pl De La Reunion
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier DP n° 06822416S0413
Demandeur
COMMERCES RENDEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 06822416S0413, accordée le 3 novembre 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Pl De La Reunion, Mulhouse (68200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMERCES RENDEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KD26, KD27, KD28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 014 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 032 m² |
| Total | 16 014 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 014 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMERCES RENDEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450850441
- SIRET
- 45085044100053
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- PARIS (75795)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0413 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |