Déclaration préalable n° 06822418S0107 à Mulhouse pour 18 m² de locaux, 25 Pl De La Reunion
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier DP n° 06822418S0107
Demandeur
COMMERCES RENDEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juin 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822418S0107 porte sur un projet situé 25 Pl De La Reunion. COMMERCES RENDEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KD26, KD27, KD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 014 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 032 m² |
| Total | 16 014 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 014 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 032 m² |
| Total locaux | 16 014 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMERCES RENDEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450850441
- SIRET
- 45085044100053
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75795)
Autres dossiers de COMMERCES RENDEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822418S0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |